Assainissement : tout ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement fait partie des diagnostics immobiliers qui doivent être obligatoirement réalisés lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout. Également appelé « état de l’installation d’assainissement », le diagnostic assainissement consiste à vérifier le fonctionnement du système d’assainissement d’une habitation puis à effectuer son entretien (si nécessaire).

En d’autres termes, le diagnostic assainissement peut juger la conformité ou la non-conformité de l’installation du système d’assainissement en prenant en compte différents paramètres. L’état de l’installation d’assainissement doit être fourni aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier avant la conclusion du contrat de vente chez le notaire. Le diagnostic assainissement permet de s’assurer que les eaux usées issues de votre habitation ne présentent aucun risque pour la santé des occupants ni pour l’environnement. Il existe différents types de diagnostics d’assainissement.

Le diagnostic d’assainissement non collectif

Lors de la vente d’un bien immobilier, la loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques prévoit un contrôle régulier des installations d’assainissement. Ce contrôle fut ensuite rendu obligatoire par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Le diagnostic d’assainissement non collectif permet donc d’évaluer la faculté d’un logement individuel à traiter lui-même ses eaux usées.

Il permet également de s’assurer que le rejet des eaux usées de ces habitations ne vient pas polluer l’environnement. À la suite du diagnostic, un document est établi par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce rapport permet de juger de la conformité ou de la non-conformité de l’installation du système d’assainissement. Nos experts vous accompagnent de A à Z, depuis l’installation de votre système d’assainissement non collectif jusqu’à la réalisation du diagnostic d’assainissement.

Le diagnostic d’assainissement collectif

À la différence du diagnostic d’assainissement non collectif, il n’existe pas de texte qui prévoit la vérification de l’état de l’installation d’assainissement d’un logement collectif. En d’autres termes, contrairement au diagnostic d’assainissement non collectif, le diagnostic d’assainissement collectif n’est pas tout à fait obligatoire. En effet, quelques doutes subsistent concernant l’obligation ou non de réaliser un diagnostic d’assainissement collectif.

Ce doute est renforcé par certains arrêtés municipaux qui rendent ce diagnostic obligatoire. Certaines communes prennent effectivement des arrêtés rendant ce contrôle obligatoire soit en se fondant sur l’article L 2224-12 du Code général des collectivités territoriales, soit par une délibération précise (ce qui est souvent le cas.). L’absence de réelle base juridique concernant le diagnostic d’assainissement collectif explique en grande partie l’absence de sanctions lorsque ce dernier n’est pas réalisé.

Assainissement : contrôle et conformité

Depuis le 1er janvier 2011, tous les foyers qui disposent d’un assainissement non collectif ont l’obligation de fournir un rapport de contrôle de leur installation à condition que cette dernière date de moins de trois mois. Ceci est le cas pour tous les propriétaires qui prévoient de vendre leur bien immobilier. Lorsque ce contrôle n’est pas effectué et que l’installation d’assainissement non collectif ne respecte pas les normes de conformité, ce sera alors à l’acquéreur de procéder aux travaux de mise en conformité.

En effet, à partir de la date de signature de l’acte authentique de vente, ce dernier dispose d’un délai d’un an pour effectuer un contrôle de conformité de son installation d’assainissement.

Outre la réalisation du diagnostic d’assainissement non collectif, nos experts veillent donc également à la mise en conformité de votre assainissement. Une demande est envoyée au SPANC de votre localité (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui se charge alors d’effectuer le contrôle de conformité de votre installation. Il s’agit en effet du seul organisme capable de délivrer un document de conformité d’une durée de validité de 3 ans grâce à auquel vous pouvez procéder à la vente de votre bien immobilier.

Plus concrètement, lors de l’installation de votre système d’assainissement par phytoépuration, nous faisons la liaison avec le SPANC qui procède à un contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation de votre installation. En d’autres termes, ce service effectue :

• Une vérification du type d’installation
• Un contrôle des normes techniques en vigueur
• Une vérification de l’accessibilité de votre installation
• La détection d’éventuels défauts d’entretien et d’usure
• Une vérification de la compatibilité de votre installation par rapport aux besoins de votre habitation, aux normes sanitaires et aux caractéristiques du sol

Au cours du contrôle de conformité, une analyse des risques sanitaires que peut provoquer l’installation du système d’assainissement non collectif sur les occupants de l’habitation ainsi que sur l’environnement est effectuée. Pour rappel, toutes les observations faites pendant le contrôle de conformité seront consignées dans un rapport qui constituera plus tard le diagnostic d’assainissement.

Au-delà du contrôle effectué pendant l’installation, un contrôle périodique de conformité est également effectué conformément aux règlements de service et à la réglementation prévue par l’article L 224-8 du Code général des collectivités locales.

Étude de sol pour un assainissement

L’installation d’un système d’assainissement non collectif requiert une étude de sol. Cette étude est en effet essentielle pour choisir la filière de traitement adaptée à votre système. Elle consiste dans un premier temps à définir les caractéristiques du sol et l’importance de la présence d’eau. Elle s’attache également à définir la topographie.

Pour vos travaux d’assainissement des eaux usées, notre réseau spécialisé dans l’assainissement écologique, sans fosse ni vidange, se charge également de la réalisation de l’étude de votre sol. En effet, nous accompagnons nos clients de A à Z, qu’il s’agisse des travaux ou d’accompagnements à l’auto-construction, mais également pour la réalisation d’une étude de sol comme le fait un bureau d’étude en assainissement. Nous sommes également présents à vos côtés dans la constitution de votre dossier de demande de conformité.

Contenu de notre étude de sol pour l’assainissement

En vue de réaliser un assainissement individuel performant, notre réseau national effectue une étude du sol qui comporte plusieurs éléments. Il s’agit entre autres d’une étude sur la perméabilité de la terre, sa texture et sa profondeur, de la présence de roches ou rochers, mais aussi d’une analyse hydrogéologique du sol.

Cette analyse nous permet de déterminer la présence ou non d’une nappe phréatique et sa profondeur ainsi que la présence d’eau ponctuellement ou en permanence dans le sol. Cette étude permet également de fournir un relevé topographique du terrain et un relevé de l’existant (plan de cadastre, limites du terrain, puits, arbres, accès…).

Étude de la perméabilité du sol

Cette étude nous permet de déterminer les caractéristiques du sol afin de savoir de quelle manière et à quelle vitesse l’eau épurée sera absorbée. Pour information, sachez qu’un sol sableux favorise l’écoulement rapide tandis qu’un sol argileux imperméable entraine souvent une évacuation de l’eau vers un exutoire comme une fosse par exemple.

Pour calculer la perméabilité du sol, nous déterminons le coefficient de perméabilité (k) qui indique le temps d’infiltration d’eau en millimètres par heure. Pour un sol médiocre, c’est-à-dire argileux, le coefficient de perméabilité est généralement inférieur à 30, tandis qu’un sol moyen a un coefficient situé entre 30 et 50. Un sol est qualifié de perméable lorsque son coefficient est supérieur ou égal à 200.

La topographie

Les études topographiques sont également d’une grande importance dans le choix de la filière de traitement adaptée à l’assainissement des eaux usées de votre habitation. En effet, cette étude nous permet de savoir si nous aurons à utiliser ou non une pompe de relevage. De plus, les études topographiques déterminent s’il est nécessaire ou non de faire un tertre d’assainissement.

Diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non collectif concerne toutes les installations d’assainissement individuel. Ceci prend en compte la microstation d’épuration, le filtre compact, la fosse toutes eaux et tous les systèmes autonomes qui permettent de regrouper, de traiter et d’épurer les eaux usées d’une habitation. Ce diagnostic permet de s’assurer que les eaux usées rejetées par votre habitation sont correctement évacuées sans entrainer des risques pour les occupants de votre logement ni pour l’environnement.

Il s’agit entre autres des eaux grises issues de la douche, des éviers et des lavabos, du lave-linge, et des eaux-vannes issues des toilettes. Sans le diagnostic assainissement non collectif, la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public n’est normalement pas envisageable. Rappelons que notre entreprise est quant à elle spécialisée dans la réalisation de l’assainissement non collectif des systèmes d’assainissement par la phytoépuration. Nous vous accompagnons également dans toutes les procédures pour la réalisation de l’installation de votre assainissement écologique pour le traitement des eaux usées de votre habitation.