Les aides et les subventions
Pour un assainissement individuel
Afin de connaître les dispositifs existants sur votre secteur et les critères d’éligibilité, orientez-vous vers le SPANC (Service Public de l’Assanissement Non-Collectif) dont vous dépendez ou à défaut votre mairie.
Quelles aides pour l’assainissement ?
- Eco-prêt à taux zéro : tout particulier souhaitant réhabiliter son ancien système d’assainissement non-collectif ou le remplacer par un nouveau ne consommant pas d’énergie peut obtenir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le montant de l’emprunt ne doit pas excéder 10 000 € et la période de remboursement peut s’étaler jusqu’à 15 ans. Pour en profiter, dirigez-vous vers votre banque. En savoir plus sur l’éco-prêt
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : le « Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le taux d’intérêt est fixé à 1 % et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum.
- Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) : l’ADEME propose, sous conditions, un éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel. Le montant maximum du prêt est de 10 000 €. La durée de remboursement varie de 3 à 10 ans.
Quelles subventions pour un assainissement individuel ?
Ces aides concernent uniquement la réhabilitation d’un dispositif de l’Assainissement Non-Collectif (ANC) et non le raccordement du neuf. Les différentes subventions en fonction des acteurs :
- Agence de l’eau : certaines agences de l’eau proposent une subvention pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel, diagnostiquées par le SPANC « à risque » ou « absente ».
- Agence nationale de L’habitat (ANAH) : depuis 2013, la subvention est octroyée, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’agence de l’eau.
- Caisse des retraites : aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Cette subvention n’est possible que sur les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Le montant de cette aide est calculé en fonction du coût total des travaux ainsi que des ressources du propriétaire.
- Conseil départemental : certains conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.
- Communes et communautés de communes : certaines communes et communautés de communes subventionnent les projets de réhabilitation.
Programme européen LIFE
L’Instrument Financier pour l’Environnement (LIFE) est intégré à la politique environnementale de l’Union Européenne. LIFE contribue à la mise en œuvre, au développement et au renforcement de la politique et de la législation environnementale communautaire ainsi qu’à l’intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques européennes. Les bénéficiaires des projets LIFE sont des entreprises, des collectivités locales, des ONG, des institutions de recherche et des organisations inter gouvernementales.
Un exemple avec la Communauté de Haute-Provence :
« La Communauté de Haute-Provence a décidé d’apporter une participation financière de 40% avec un plafond de 5000 € pour la mise en conformité de dispositifs d’assainissement non-collectifs par les plantes, dans le cadre du programme européen LIFE. La Communauté de Haute-Provence propose de participer au financement de 30 à 40 mises en conformité de dispositifs d’ANC qui optent pour le système de phytoépuration. La communauté apportera une subvention de 40% sur l’étude et les travaux avec un plafond de subvention fixé à 5000 €. Ce dispositif ne concernera que les mises en conformité de dispositifs existants. L’objectif est de promouvoir des solutions alternatives, économes et écologiques pour le traitement des eaux usées. » Source : Haute-Provence Info, 15/03/2013
