Garanties
Conformité de l’ouvrage
A la fin des travaux, l’expert en phytoépuration vérifie la bonne exécution des travaux attestant de la conformité de l’ouvrage par rapport aux agréments ministériels référencés.
Garantie légale*
Les éléments d’équipement sont garantis pendant 2 ans.
Dans le cas de travaux réalisés par un professionnel, cette garantie démarre à la réception des travaux.
Dans le cas d’une réalisation en auto-construction, cette garantie démarre à la livraison du matériel.
Garantie décennale
Les experts en phytoépuration, franchisés du réseau Aquatiris, sont couverts par un contrat d’assurance décennale, couvrant l’impropriété à destination et la solidité de l’ouvrage sur une période de 10 ans.
La pose de votre Jardin d’Assainissement est couverte par l’assurance décennale de l’entreprise réalisant les travaux.
Pour les travaux réalisés en autoconstruction
Si votre Jardin d’Assainissement Aquatiris est construit par vos soins, il fera l’objet d’un suivi de chantier par l’expert Aquatiris afin d’attester de sa conformité par rapport aux agréments ministériels. Il donnera lieu à la délivrance d’un certificat AQUATIRIS, qu’il conviendra de remettre à votre SPANC lors du contrôle des travaux par celui-ci.
Attention, sans recours au suivi de chantier par nos experts, les travaux ne seront pas réglementaires.Concernant l’assurance décennale, elle ne s’applique que lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel. En effet en tant qu’autoconstructeur vous êtes responsable de la construction de vos ouvrages.
Origine France Garantie
Les Jardins d’Assainissement Roseaux et Iris sont labellisés par l’AFNOR Origine France Garantie, qui certifie l’authenticité et la provenance française des produits, assurant aux consommateurs une transparence totale. Ce label valorise le savoir-faire local
et met en avant la qualité supérieure des produits fabriqués en France.
Technique courante
Aquatiris s’est engagée dans une démarche de reconnaissance de la durabilité des Jardins d’Assainissement Iris, procédés de construction innovants pour traiter les eaux usées. La gamme Iris d’Aquatiris bénéficie ainsi d’un DTA (Document Technique
d’Application) délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), et de la reconnaissance de technique courante auprès des assurances.
* A la suite d’un remplacement, les pièces remplacées ne bénéficient pas d’une nouvelle période de couverture.
Toutes ces garanties sont applicables sous réserve du respect :
• des conditions normales d’utilisation, d’exploitation et d’entretien
• de la réglementation applicable
• du guide de l’usager et du carnet d’entretien fourni lors de la réception du dispositif
Ces garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
• dégâts commis par des animaux (sauvages ou domestiques)
• traitements médicamenteux des usagers
• événements climatiques, naturels et technologiques
• d’une manière générale pour tout dommage pris en charge par une compagnie d’assurance
